Statuts de l'association
La Communauté des Sceaux
(Numéro d'enregistrement :W 0491001116)

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: " La Communauté des Sceaux"

Article 2 - objet
Cette association a pour objet :
A) Promouvoir les Droits de l'Enfance par :
- Manifestations culturelles
- Création de produits dérivés du conte "La Communauté des Sceaux"
- Vente de produits dérivés du conte "La Communauté des Sceaux"
B) Soutenir financièrement des projets d'aide à l'Enfance.
- Par tout moyen légal pouvant aider à la réalisation d'un projet d'aide à l'enfance.

Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé à :
Chez Jean-Marc Percier
45 Rue des Aubeniaux
86320 Mazerolles

Il pourra être transféré par simple décision de la commission d'éthique

Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée;

Article 5 - Adhésions et cotisations
Pour être membre de la Communauté des Sceaux, il faut avoir souscrit un bulletin d'adhésion et avoir acquitté la cotisation annuelle.
Un membre qui donne sa démission de l'association en cours d'année ne peut demander le remboursement de son adhésion et de sa cotisation.

Adhésions :
A l'adhésion à l'association, chaque nouvel adhérent signe la charte de la Communauté des Sceaux : " Je m'engage à respecter, à enseigner les Droits des Enfants et à dénoncer tout abus fait sur un enfant."
Seuls les personnes physiques peuvent adhérer à la Communauté des Sceaux.

Tarifs de l'adhésion :
- 10 € pour les enfants (moins de 16 ans)
- 20 € pour les adultes (16 ans et plus)
Ils pourront être modifiés par la Commission d'éthique.
L'adhésion comprend la cotisation pour la première année.
L'adhésion effectuée entre le 1er octobre et le 31 décembre comprend la cotisation de l'année suivante.

Cotisations :
A partir de la deuxième année, la cotisation annuelle sera de 10 € pour les adultes et de 5 € pour les enfants.
Elle pourra être modifiée par la Commission d'éthique.

Membres :
Membres de la Communauté des Sceaux :
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.

Article 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès;
- la démission qui doit être adressée par écrit à la commission d'éthique;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois à compter du 1er janvier de l'année en cours;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par la commission d'éthique après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. (les motifs graves sont définis par le règlement intérieur)

Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Les recettes des manifestations, prestations de spectacles et ateliers-conte.
- Les ventes de produits dérivés.
- Le montant des adhésions et des cotisations à l'association.
- Les dons et participations conscientes.
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.
- Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 – Produits dérivés
Tous les produits dérivés vendus par l'association doivent obligatoirement avoir un lien direct ou indirect avec le conte "La Communauté des Sceaux".

Article 9 – Les commissions d'éthique
Les membres de la Commission d'éthique sont élus par l'Assemblée Générale ordinaire et sont rééligibles.
3 à 12 membres (multiple de 3)
Élus par 1/3 tous les ans pour 3 ans par Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. (La nombre évoluera proportionnellement au nombre d'adhérents.)

Le bureau :
Les membres du bureau sont élus au sein de la Commission d'éthique par vote interne. Ils sont élus pour le temps de leur mandat en tant que membre de la Commission d'éthique.
- 1 Président
- 1 Trésorier
Si nécessaire, il peut être élu :
- 1 Secrétaire
- 1 vice-secrétaire
- 1 vice-président
- - 1 vice-trésorier

La Commission d'éthique
La commission d'éthique est compétente proposer des projets d'aide à l'enfance, pour choisir les sommes allouées aux aides pour d'autres associations.
Un parrain ou ambassadeur de l'association (une personnes connue du spectacle ou du sport par exemple) pourra être proposée et nommée par la commission d'éthique.
La commission d'éthique est compétente pour toute décision concernant l'association.
La commission d'éthique est compétente pour modifier les statuts.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3.
Le vote des membres de la commission d'éthique peut se faire par internet en cas d'impossibilité justifiée de sa présence à la réunion.
Le président et les membres du bureau sont élus par les membres de la Commission d'étique par vote interne, pour 3 ans ou le temps de leur mandat comme membre de la Commission d'éthique. Ils sont rééligibles.

La qualité de membre de la commission d'éthique se perd par :
- Le décès;
- L'absentéisme répété non justifié aux réunions;
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
- La radiation pour faute grave. Celle-ci sera prononcée par la commission d'éthique à la majorité des 2/3 des membres, le vote de tous les membres est nécessaire, après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Ou par démission. La démission doit être adressée par lettre recommandée à la commission d’éthique;
La commission d'éthique se réunit 2 fois par an pour les réunions ordinaires et sur convocation du président pour les réunions extraordinaires. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal qui sera inscrit sur le site Internet et envoyé par mail ou par courrier aux membres de la Communauté des Sceaux.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.
Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation de la Commission d'éthique. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Le vice-président est chargé d'assister le président et de le remplacer en cas d'empêchement.
Le vice-trésorier est chargé d'assister le trésorier et de le remplacer en cas d'empêchement.
Le vice-secrétaire est chargé d'assister le secrétaire et de le remplacer en cas d'empêchement.

En cas de vacance, la commission d'étique pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. (Il faut prévoir cette vacance, un dirigeant peut démissionner à n'importe quel moment).

La commission d'éthique des enfants
La loi n'autorise pas les enfants de moins de 16 ans à voter aux assemblées générales.
Les enfants de moins de 16 ans élisent une commission d'éthique des enfants et ont leur propre Assemblée générale.
La Commission d'éthique des enfants pourra faire des propositions à la commission d'éthique des adultes. Mais les décisions seront prises par la Commission d'éthique adulte.

Article 10 – salaires et rémunérations
Plafond des rémunérations : Le salaire maximum des salariés et des employés de l'association ne pourra jamais dépasser 4 fois le SMIC en vigueur.
Les propriétaires des droits (l'Auteur et l'illustrateur du conte «La Communauté des Sceaux») donne un droit d'exploitation des textes et des images et ne demandent aucun droits d'auteur et royalties.
Les membres de la Communauté des Sceaux ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous membres à jour de leur cotisation.
Les membres récents, membres de la Communauté des Sceaux depuis moins de six mois, pourront participer aux assemblées générales sans droit de vote.
Les membres de la Communauté seront convoqués dans un délai de 15 jours minimum avant l'assemblée générale. Les points évoqués seront indiqués sur la convocation.

Ils sont convoqués soit par :
- voie de presse;
- mail;
- affichage dans les locaux de l'association;
- bulletin d'information.

Les mineurs de 16 ans et plus bénéficient d'un droit de vote personnel à l'assemblée générale de l'association s'ils sont à jour de leur cotisation.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres ayant votés. Le président de la Commission d’éthique dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les votes pourront être exécutés par Internet quand les fiches des membres seront sécurisées par un mot de passe.
Les membres ne disposent d'aucun mandat.
Le président, assisté des membres de la Commission d'éthique, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année 1/3 des membres de la Commission d'éthique.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande de la commission d'éthique. Elle est convoquée par la Commission d'éthique selon les modalités de l'article 11.
S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Règlement intérieur
La commission d'éthique peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 14 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.